Philippe Gamache

Moins de paperasse pour les PME

 Les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) estiment que la réglementation gouvernementale est un fardeau financier et administratif coûteux étant donné sa complexité. Le 22 octobre dernier, le Ministre du Revenu du Québec a voulu casser cette image.  Il a été annoncé que le Ministère du Revenu du Québec allait s’harmoniser à l’Agence du Revenu du Canada en ce qui à trait à la tenue d’un registre simplifié de déplacement pour la déduction des frais d’automobiles.  En voici les grandes lignes.

 

Selon la réglementation fiscale actuelle, lorsque les propriétaires d’entreprises et leurs employés utilisent une voiture appartenant à la compagnie, ils doivent inscrire tous leurs déplacements affaires et personnels dans un registre détaillé pour justifier la déduction des dépenses liées à l’utilisation affaire de leur automobile et effectuer le calcul d’un avantage imposable pour la portion personnelle. Notons que les nouvelles dispositions ne touchent pas les méthodes de calcul en place.

 

Rappelons qu'antérieurement, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes devaient  tenir un registre de déplacement détaillé sur une période de 12 mois c’est-à-dire durant toute l’année. En juin dernier toutefois, le gouvernement fédéral a modifié ces règles en privilégiant la tenue d’un registre simplifié.

 

L’annonce du Ministre du Revenu du Québec est basée sur ce que le fédéral avait annoncé. Selon un extrait intégral du communiqué du Ministère du Revenu du Québec, elle se résume comme suit :

 

« En vertu de ces nouvelles dispositions, les entreprises devront, dans un premier temps, tenir pendant une période de 12 mois un registre des dépenses liées à l'utilisation de leurs véhicules à des fins commerciales. Ce registre servira de modèle de référence pour les années suivantes.

Dans un deuxième temps, les entreprises devront tenir un registre seulement pour une période de trois mois consécutifs. Ainsi, elles n'auront plus l'obligation, comme c'est le cas actuellement, d'inscrire dans un registre, chaque mois de l'année, les dépenses liées à l'utilisation commerciale de leurs véhicules à moteur. Elles devront toutefois démontrer que l'utilisation des véhicules pendant ces trois mois se compare, à 10 % près, à celle enregistrée dans la période de référence de 12 mois consécutifs »

Cet allégement réglementaire réduira la paperasse et donnera aux entreprises l'assurance que leurs registres sont conformes à la réglementation en place tout en évitant un traitement différent entre le fédéral et le provincial. Il s’agit là d’une bonne nouvelle pour les PME et d’une victoire, aussi petite soit elle.  

Source : Mallette, comptables agréés

Prochain arrêt : La Pocatière

En janvier, j'écrivais dans cette chronique que l'attribution du contrat de renouvellement des voitures du métro de Montréal à Bombardier était menacée. Voilà que le 5 octobre dernier, le gouvernement du Québec confirmait que le contrat sera attribué au consortium Bombardier-Alstom. Plusieurs soutiennent que le coût du contrat est surévalué et qu'il s'agit en fait d'une subvention déguisée pour la région. Qu'en est-il exactement?

Tout d'abord, l'ampleur du contrat a été revue à la baisse, soit près de 468 voitures de métro. Le coût d'achat unitaire d'un wagon proposé par Bombardier-Alstom est maintenant de 2,6 millions de dollars, comparativement à un peu plus de 3 millions de dollars en janvier dernier et à 1,4 million de dollars tel que lancé par la compagnie espagnole CAF.

Malgré cet écart important de coût par wagon, le gouvernement mentionne que le coût proposé par Bombardier-Alstom a été validé par une firme d'évaluation indépendante, Hatch MacDonald, et que le prix proposé par CAF ne tient pas compte de toutes les exigences techniques. En écartant l'appel d'offres, qui aurait impliqué CAF, on ne pourra pas vraiment connaître si le coût de Bombardier est le reflet du marché actuel. Étant donné que les contrats de cette ampleur sont rares actuellement dans le monde, certains experts soutiennent que la compétition aurait pu faire baisser le prix proposé par Bombardier-Alstom. 

D'un point de vue économique régional, l'annonce du gouvernement s'avère bénéfique. À La Pocatière, il permettra de rappeler près de 400 travailleurs. Il y aura également des embauches chez les sous-traitants, car plusieurs des 90 sous-traitants québécois qui font affaire avec Bombardier ont leur place d'affaires dans la région. Selon l'Association des manufacturiers d'équipement de transport, les retombées sont estimées annuellement à 250 millions de dollars pour le Québec tout entier. Une proportion de 35 % des retombées se matérialisera dans la région de Montréal où Bombardier Transport a son siège social. Des emplois seront également créés par Alstom à Sorel-Tracy, où les moteurs de voitures du métro seront fabriqués. Notre région n'est donc pas la seule bénéficiaire de ce contrat. 

D'un point de vue provincial, il faut tout de même souligner que le Québec aurait sans doute bénéficié d'une partie des retombées économiques même si le contrat n'avait pas été octroyé à Bombardier. Étant donné que le contrat exige un minimum de 60 % de contenu canadien, une compagnie comme CAF, par exemple, aurait dû établir une usine et/ou faire affaire avec des fournisseurs québécois/canadiens pour satisfaire à cette exigence.

L'avenir s'annonce donc meilleur pour l'usine de La Pocatière. Il faut rappeler que l'usine Bombardier de La Pocatière est née de la construction du Métro de Montréal et qu'elle survit aujourd'hui grâce à ce dernier. Dans un contexte où la majorité des contrats de Bombardier Transport se fait aux États-Unis, qu'adviendra-t-il de celle-ci après la réalisation de ce contrat?

Source : Mallette, comptables agréés

 

1 lait + 1 sucre = une facture salée ?

Plusieurs considèrent le café comme leur boisson matinale préférée. Les consommateurs pourraient être toutefois victimes de la hausse importante du cours des grains de café des derniers mois. Certaines informations sur les marchés financiers vont toutefois à l’encontre de cette augmentation. Qu’en est-il vraiment?
J’ai déjà mentionné dans cette chronique que la majorité des produits de base sont cotés à la bourse. Le café ne fait pas exception. Tout de suite après le pétrole, c’est le produit le plus transigé dans le monde. Et à l’instar de ce dernier, le café fait l’objet de spéculation.
Le cours du café a augmenté en moyenne de plus de 25% depuis le début de l’été pour atteindre près de 1,70$ US la livre. Cette hausse est due en grande partie aux gestionnaires de fonds spéculatifs. Ces derniers ont acheté des contrats à terme en masse soutenant que les récoltes de café du Brésil, plus grand producteur mondial, allaient s’avérer inférieures à la demande pour des raisons d’ordre climatique.
Plusieurs entreprises de l’industrie ont alors annoncé une hausse de leur prix de vente. La dernière est la multinationale Starbucks qui a suivi d’autres comme J.M. Smucker (Folgers) et Kraft (Maxwell House). En moyenne une hausse de 9 % a été appliquée en soutenant que le coût des approvisionnements futurs allait augmenter.
Toutefois, pas plus tard que la semaine passée, l’agence financière Bloomberg publiait un article qui mentionnait que la récolte de café au Brésil s’annonçait exceptionnelle. Certains analystes affirmaient même que les surplus d’inventaire avoisineraient un sommet inégalé depuis les dix dernières années et que le prix de café allait baisser au cours des prochains mois.
Il serait surprenant que cette baisse soit refilée aux consommateurs, surtout que les grands distributeurs viennent tout juste d’augmenter les prix pour des raisons qui sont peut-être différentes. Selon l’organisme Équiterre, le coût du grain de café inclus dans le prix payé en commerce représente 10 % du total payé par le consommateur. Le 90 % restant se compose des salaires des employés, du coût du loyer, du marketing, etc.
Cette situation démontre bien que les marchés financiers ne sont pas toujours rationnels. Au fait, ça me fait penser au film Wall Street 2 que j’ai vu en fin de semaine : les gens font preuve de cupidité pour obtenir des profits rapides, quitte à créer des rumeurs sur les marchés alors que la réalité s’avère souvent différente. Savourez votre prochaine tasse de café en espérant que vous ne trouverez pas la facture trop salée!
Source : Mallette, comptables agréés